Vous allez prochainement devenir propriétaire de votre maison ? Sachez que ce statut implique le payement de nouveaux impôts et de nouvelles taxes auxquels vous n’étiez pas soumis jusque-là. La taxe d’aménagement en fait partie. Cette taxe, mise en place en 2012 en France, est obligatoire pour tout nouveau propriétaire qui réalise des travaux de construction de sa maison. Qu’est-ce que la taxe d’aménagement et que faut-il savoir à son sujet ? C’est ce que nous allons tenter de comprendre plus en détail dans ce qui suit.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement, aussi appelée taxe locale d’équipement (TLE) est une taxe qui concerne tous les travaux de construction et d’extension. Toute personne qui entreprend des travaux de construction est dans l’obligation de la payer dès l’obtention de son permis de construire. Une fois cette taxe payée, elle est repartie par les autorités comme suit :
- une part pour la commune dans laquelle vous construisez votre maison, dont la valeur varie entre 1 % et 5 % du montant du projet (parfois plus, si de très gros travaux sont entrepris),
- une part pour le département où est située cette commune. Son taux est fixe et il est de 2,5 %,
- une part pour la région, exigible uniquement si les travaux ont lieu dans la région Ile-de-France. Les autres régions de France n’y sont pas soumises.
Exonérations et abattements
Le paiement de cette taxe est obligatoire dans la majorité des cas. Il existe toutefois certaines situations ou le maitre d’ouvrage peut être exonéré du paiement de la taxe d’aménagement. Certains travaux de construction peuvent bénéficier d’abattements atteignant jusqu’à 50 % du montant de la taxe, voire une exonération totale du paiement de celle-ci. C’est ainsi que les premiers 100 mètres carrés d’une résidence principale bénéficient d’un abattement de 50 % lors de leur construction.
L’on peut aussi bénéficier d’une exonération totale du paiement de cette taxe lorsque l’on reconstruit, un bâtiment qui a été démoli depuis 10 ans ou moins. Et ce, sans y apporter de modifications structurelles.
La construction de logements sociaux jouit également d’une exonération totale de la taxe d’aménagement, notamment lorsqu’ils ont bénéficié de prêts locatifs sociaux.
Comment est calculée la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement ne concerne que les surfaces bâties ayant une hauteur sous plafond d’1,80 m minimum. Sa superficie est donc différente de celle de la surface habitable d’une maison. Sont donc taxables toutes les pièces de vie présentes dans une maison, ainsi que les caves et greniers.
D’autres constructions, telles que les piscines, les parkings ou les abris de jardin, peuvent également être assujetties au paiement de la taxe d’aménagement. Les terrasses, pergolas et autres constructions non-couvertes ne sont pas prises en compte lors du calcul de la taxe.
Quand est-on tenu de payer la taxe d’aménagement ?
Préalable obligatoire à tous travaux de construction ou d’aménagement, la taxe d’aménagement doit être payée au bon moment. Vous devrez avoir calculé la superficie totale de votre maison qui est soumise au paiement de la taxe d’aménagement avant de déposer votre permis de construire.
Sur son site web, le ministère de l’Urbanisme met à votre disposition une explication complète ainsi qu’un tableur permettant de calculer vous-même le montant de votre taxe d’aménagement. Leur dépôt doit en effet se faire de manière simultanée.
Dans les 6 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, vous recevrez par courrier une lettre de la mairie vous informant du montant de la taxe à payer. Si le montant de la taxe d’habitation est inférieur à 1500 euros, l’intégralité de son paiement vous sera exigée en une seule fois. Dans le cas d’une taxe d’aménagement supérieure à 1500 euros, il vous sera proposé de la payer en deux fois et vous disposerez au total d’un délai d’un an pour vous acquitter de son paiement.
